Le droit de la famille est un domaine en perpétuelle évolution, qui doit sans cesse s’adapter aux mutations des structures familiales, aux évolutions sociétales et aux revendications des citoyens. Cet article propose d’analyser les grandes évolutions du droit de la famille au cours des dernières décennies, ainsi que les principaux enjeux actuels qui le traversent.
Le divorce : une libéralisation progressive
La première grande évolution du droit de la famille concerne les règles encadrant le divorce. Alors qu’il était autrefois considéré comme un véritable scandale social, le divorce est aujourd’hui largement accepté et ses modalités ont été assouplies. La loi du 11 juillet 1975 a ainsi instauré le divorce par consentement mutuel, permettant aux époux de mettre fin à leur mariage de manière simplifiée et rapide, sans avoir à prouver une faute ou un motif précis. Cette réforme a marqué une véritable révolution dans l’approche du divorce, désormais perçu comme un simple constat d’échec plutôt que comme une faute morale.
Cette tendance à la libéralisation du divorce s’est poursuivie avec la loi du 30 juin 2000, qui a notamment introduit le divorce pour rupture irrémédiable du lien conjugal, ainsi que celle du 5 mars 2007, qui a fusionné les différentes procédures de divorce en deux grandes catégories : le divorce contentieux et le divorce amiable. Enfin, l’ordonnance du 15 octobre 2015 a permis la déjudiciarisation partielle du divorce par consentement mutuel, désormais possible sans passer devant un juge.
La filiation : un encadrement de plus en plus complexe
L’évolution des structures familiales et notamment l’émergence des familles recomposées, des couples homosexuels ou encore des techniques de procréation médicalement assistée (PMA) ont également eu un impact sur les règles de filiation. Ainsi, la loi du 4 mars 2002 a simplifié les démarches pour établir la filiation d’un enfant né hors mariage, tandis que celle du 17 mai 2013, dite loi Taubira, a ouvert le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, reconnaissant ainsi la diversité des modèles familiaux.
Les questions liées à la PMA et à la gestation pour autrui (GPA) restent toutefois largement débattues et soulèvent de nombreux enjeux éthiques et juridiques. En France, la PMA est autorisée pour les couples hétérosexuels infertiles, mais reste interdite aux couples de femmes ou aux femmes célibataires. La GPA est quant à elle totalement interdite, au nom du principe d’indisponibilité du corps humain.
L’autorité parentale : vers une meilleure prise en compte de l’intérêt de l’enfant
Les réformes successives du droit de la famille ont également cherché à renforcer la protection et le bien-être des enfants, en adaptant les règles d’autorité parentale aux réalités de la vie familiale contemporaine. La loi du 8 janvier 1993 a ainsi instauré le principe de coparentalité, selon lequel les deux parents exercent conjointement l’autorité parentale, même en cas de séparation ou de divorce. Cette notion a été complétée par celle de résidence alternée, introduite par la loi du 4 mars 2002, qui permet aux parents séparés de partager équitablement le temps passé avec leurs enfants.
En outre, le législateur s’est attaché à prendre en compte l’avis des enfants eux-mêmes dans les décisions les concernant, conformément à la Convention internationale des droits de l’enfant. Ainsi, depuis la loi du 5 mars 2007, un enfant peut être entendu par un juge dans le cadre d’une procédure le concernant, s’il en fait la demande et s’il est âgé d’au moins 13 ans.
Le patrimoine familial : une protection accrue des intérêts matériels
Enfin, l’évolution du droit de la famille a également conduit à repenser les règles relatives au patrimoine familial et notamment à la liquidation du régime matrimonial en cas de divorce. La loi du 23 juin 2006 a ainsi réformé les règles applicables au partage des biens entre époux, afin de mieux protéger les intérêts matériels des conjoints et de leurs enfants. Cette réforme a notamment instauré un mécanisme de prestation compensatoire visant à compenser la disparité de niveau de vie entre les époux après le divorce, ainsi qu’un système d’indemnités d’occupation pour les conjoints qui continuent à résider dans le logement familial après la séparation.
De même, la loi du 23 décembre 2016 a apporté des garanties supplémentaires aux couples en concubinage ou en partenariat civil (PACS), en leur permettant notamment de conclure des conventions patrimoniales pour organiser leurs relations financières et prévoir la répartition de leurs biens en cas de rupture.
Ces différentes évolutions témoignent de la volonté du législateur de s’adapter aux transformations profondes que connaissent les structures familiales et les modes de vie. Toutefois, nombreux sont ceux qui estiment que le droit français reste encore trop rigide et conservateur sur certaines questions, telles que la PMA, la GPA ou encore l’accès à la filiation pour tous les couples. L’avenir dira si ces revendications trouveront un écho dans les prochaines réformes du droit de la famille.