Le monde du travail est en constante évolution, et les avocats spécialisés en droit du travail doivent impérativement rester informés des dernières nouveautés législatives. Dans cet article, nous vous présentons les principales modifications qui ont récemment fait leur apparition dans le paysage juridique français et qui concernent directement le quotidien des employeurs et des salariés.
La réforme de l’assurance chômage
Le gouvernement a entrepris une réforme de l’assurance chômage visant à adapter ce dispositif aux nouvelles réalités du marché du travail, notamment la précarisation des emplois et la recrudescence des contrats courts. Parmi les principales mesures figurent :
- La modification des conditions d’ouverture de droits, avec un durcissement des conditions d’accès à l’indemnisation pour les demandeurs d’emploi (travailler au moins 6 mois sur les 24 derniers mois, contre 4 mois sur 28 auparavant).
- L’introduction d’un bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage pour les entreprises ayant un taux de recours élevé aux contrats courts.
- La dégressivité de l’allocation chômage pour les salaires supérieurs à 4 500 € brut par mois.
Le télétravail et le droit à la déconnexion
La crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 a profondément modifié les pratiques en matière de télétravail. La loi Travail de 2016 avait déjà consacré le droit à la déconnexion, mais les nouvelles dispositions législatives visent désormais à encourager et encadrer davantage le recours au télétravail :
- La mise en place d’un accord collectif ou, à défaut, d’une charte élaborée par l’employeur pour organiser le télétravail dans l’entreprise.
- Le renforcement du rôle des instances représentatives du personnel pour veiller à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des salariés.
- La prise en compte du temps de trajet domicile-travail dans l’évaluation des risques professionnels et la mise en œuvre d’actions de prévention.
Le renforcement de la lutte contre le harcèlement moral et sexuel
Les avocats spécialisés en droit du travail sont également confrontés à un accroissement des affaires liées au harcèlement moral et sexuel. Plusieurs mesures ont été adoptées pour mieux protéger les victimes et faciliter leur prise en charge :
- L’obligation pour l’employeur de désigner un référent chargé de lutter contre le harcèlement moral et sexuel au sein de l’entreprise.
- L’allongement du délai de prescription des actions en justice pour les faits de harcèlement (5 ans, contre 3 auparavant).
- La mise en place d’un dispositif d’alerte permettant aux salariés de signaler les faits de harcèlement dont ils sont témoins ou victimes.
Les mesures en faveur de l’égalité professionnelle entre femmes et hommes
Le gouvernement a également pris plusieurs dispositions pour promouvoir une égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes. Ainsi, les entreprises doivent désormais :
- Calculer et publier chaque année un index relatif à l’égalité salariale entre les sexes.
- Négocier un accord collectif sur l’égalité professionnelle ou, à défaut, mettre en place un plan d’action unilatéral.
- Désigner un référent égalité professionnelle au sein des instances représentatives du personnel.
Ces nouveautés législatives en droit du travail représentent des défis majeurs pour les avocats, qui doivent se tenir informés et adapter leur pratique aux nouvelles exigences réglementaires. La maîtrise de ces évolutions est essentielle pour assurer une défense efficace des droits et intérêts des employeurs et des salariés.