Les travaux de rénovation sont souvent source de stress et d’inquiétude, notamment en raison des risques de malfaçons. Cet article vous guide à travers les différentes démarches et recours possibles en cas de malfaçon dans les travaux de rénovation.
Identifier et documenter les malfaçons
Dès que vous constatez une malfaçon lors des travaux ou après leur achèvement, il est primordial d’identifier précisément le problème et de le documenter. Prenez des photos, notez les dates et décrivez chaque défaut constaté. Ces éléments pourront être utiles pour appuyer votre demande de réparation auprès du professionnel concerné ou en cas de recours juridique.
Informer l’entreprise responsable des travaux
En cas de malfaçon constatée, la première étape consiste à informer l’entreprise responsable des travaux. Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception dans lequel vous exposez les problèmes rencontrés et demandez une réparation dans un délai raisonnable. Conservez une copie du courrier ainsi que l’accusé de réception, qui pourront servir de preuve en cas de litige ultérieur.
Faire jouer la garantie décennale ou biennale
Selon la nature des travaux réalisés, vous pouvez faire appel à la garantie décennale ou à la garantie biennale. La garantie décennale couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pour une durée de 10 ans après la réception des travaux. La garantie biennale, quant à elle, concerne les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage (volets, radiateurs, etc.) et s’étend sur une durée de 2 ans.
Avoir recours à un expert indépendant
Si l’entreprise ne réagit pas à votre demande ou conteste la réalité des malfaçons, vous pouvez mandater un expert indépendant pour dresser un constat et évaluer le coût des réparations nécessaires. Ce professionnel peut également vous conseiller sur les démarches et recours juridiques possibles.
Mettre en demeure l’entreprise responsable
En cas de non-réponse ou de refus de l’entreprise d’effectuer les réparations, il convient de lui adresser une mise en demeure. Ce courrier recommandé avec accusé de réception doit rappeler les faits, exposer vos demandes et fixer un délai pour que l’entreprise réalise les travaux nécessaires. Passé ce délai sans réponse favorable, vous pourrez entamer des démarches judiciaires.
Saisir le tribunal compétent
Pour régler un litige relatif à des malfaçons, vous pouvez saisir le tribunal compétent, généralement le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire. Vous devrez apporter la preuve des malfaçons et des démarches entreprises pour tenter de résoudre le litige à l’amiable. Un avocat n’est pas obligatoire pour cette procédure, mais il est vivement recommandé de se faire assister par un professionnel du droit.
Faire appel à une assurance protection juridique
Si vous avez souscrit une assurance protection juridique, celle-ci peut prendre en charge les frais d’expertise et d’avocat, ainsi que les éventuels frais de justice liés au litige. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre assureur pour connaître les modalités et conditions de cette garantie.
Au-delà de ces différentes étapes, il est essentiel de conserver tous les documents relatifs aux travaux et aux démarches entreprises, tels que devis, contrats, factures, courriers échangés avec l’entreprise ou l’expert, etc. Ces éléments pourront constituer des preuves précieuses en cas de recours judiciaire.