Les hoverboards, ces engins électriques à deux roues, sont devenus très populaires ces dernières années. Avec leur popularité croissante, les accidents impliquant ces engins ont également augmenté. Qui est responsable en cas d’accident de hoverboard ? Le propriétaire de l’hoverboard peut-il être tenu pour responsable ?
La réglementation autour des hoverboards
Avant de se pencher sur la question de la responsabilité des propriétaires en cas d’accident, il convient de rappeler la réglementation en vigueur concernant l’utilisation des hoverboards. En France, ces appareils sont considérés comme des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Ils sont soumis à certaines règles, notamment en matière d’équipement et d’âge minimum requis pour les utiliser.
Ainsi, les utilisateurs doivent être âgés d’au moins 12 ans, porter un casque et équiper leur hoverboard de dispositifs réfléchissants et d’éclairage. De plus, la vitesse maximale autorisée est de 25 km/h, et il est interdit de circuler sur les trottoirs ou dans les zones piétonnes.
La responsabilité civile du propriétaire
Lorsqu’un accident survient impliquant un hoverboard, la question de la responsabilité du propriétaire se pose. En effet, si l’utilisateur du hoverboard cause un dommage à un tiers (blessures, dégâts matériels, etc.), le propriétaire peut être tenu pour responsable. Cette responsabilité est établie par le Code civil, qui prévoit la responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde.
Ainsi, si le propriétaire est en mesure de prouver qu’il n’a pas commis de faute et que la victime est en partie responsable de l’accident, il pourra être exonéré partiellement ou totalement de sa responsabilité. Cependant, cette exonération reste rare et difficile à obtenir. Il est donc important pour les propriétaires d’hoverboard de souscrire une assurance responsabilité civile, qui couvre les dommages causés aux tiers.
La responsabilité pénale du propriétaire
Outre la responsabilité civile, le propriétaire d’un hoverboard peut également être tenu pour responsable pénalement en cas d’accident. En effet, si le propriétaire a fourni l’hoverboard à une personne ne respectant pas les conditions d’utilisation prévues par la réglementation (âge inférieur à 12 ans, absence d’équipements de sécurité, etc.), il peut être poursuivi pour complicité d’infraction routière.
De plus, si l’accident entraîne des blessures graves ou la mort d’un tiers, le propriétaire pourrait être poursuivi pour blessures involontaires ou homicide involontaire. Dans ce cas, il encourt des peines pouvant aller jusqu’à plusieurs années de prison et des amendes importantes.
L’importance de la prévention et de la formation
Pour éviter les accidents de hoverboard et limiter les risques, il est essentiel de sensibiliser les propriétaires et les utilisateurs à la sécurité. Des formations spécifiques peuvent être proposées pour apprendre à bien maîtriser l’engin et connaître les règles de circulation.
Il est également indispensable de respecter la réglementation en vigueur et d’équiper l’hoverboard des dispositifs de sécurité nécessaires. Pour en savoir plus sur le sujet, n’hésitez pas à consulter le Café du Droit.
En résumé, la responsabilité des propriétaires d’hoverboard en cas d’accident dépend des circonstances entourant l’accident et du respect ou non de la réglementation en vigueur. Les propriétaires sont encouragés à souscrire une assurance responsabilité civile pour se protéger contre les dommages causés aux tiers, et à être vigilant quant à l’utilisation qu’ils font de leur engin.