Le télétravail est devenu une réalité pour de nombreux travailleurs en raison de la pandémie de COVID-19, et il est désormais considéré comme une option viable à long terme pour certaines entreprises. Mais quels sont les droits des salariés en télétravail ? Comment s’assurer que les employés bénéficient des mêmes avantages et protections que lorsqu’ils travaillent sur site ? Cet article décrypte les droits des salariés en télétravail et met en lumière les obligations légales des employeurs.
Le cadre légal du télétravail
Le télétravail est défini par le Code du travail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ». En France, le cadre légal du télétravail a été renforcé par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018, dite « loi Avenir professionnel », qui a modifié certaines dispositions du Code du travail relatives au télétravail.
Il convient de noter que le télétravail n’est pas un droit automatique, mais résulte d’un accord entre l’employeur et le salarié. Celui-ci peut être formalisé par un avenant au contrat de travail, une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique (CSE) ou encore par un accord collectif.
Le volontariat et le droit à la déconnexion
Le principe du volontariat est au cœur du dispositif du télétravail. Le salarié doit donner son accord pour recourir au télétravail, et l’employeur ne peut pas imposer cette modalité de travail sans l’accord du salarié. De même, un salarié en télétravail a le droit de revenir à une organisation « classique » de son travail, dans les locaux de l’entreprise, sous réserve des nécessités de service.
Par ailleurs, le Code du travail reconnaît le droit à la déconnexion des salariés en télétravail. Ce droit vise à assurer le respect des temps de repos et des congés, ainsi que l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Les modalités d’exercice de ce droit doivent être définies par une charte ou un accord collectif.
La prise en charge des frais professionnels
L’employeur doit prendre en charge les frais engagés par le salarié en télétravail, dans la mesure où ces frais résultent directement de l’exercice du télétravail. Il s’agit notamment des frais liés à l’équipement informatique, aux abonnements internet et téléphoniques, ou encore aux consommations d’électricité. La prise en charge peut être forfaitaire ou réelle, sur présentation de justificatifs.
Cette obligation est prévue par le Code du travail, qui dispose que « l’employeur prend en charge tous les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ».
La santé et la sécurité au travail
Le télétravail peut avoir des impacts sur la santé et la sécurité du salarié : risques psycho-sociaux (isolement, stress), troubles musculo-squelettiques liés à une mauvaise ergonomie du poste de travail, etc. L’employeur a l’obligation de veiller à la santé et à la sécurité des salariés en télétravail, au même titre que pour les salariés travaillant sur site.
Cela implique notamment d’évaluer les risques liés au télétravail et d’adapter les mesures de prévention en conséquence, ainsi que d’informer et former les salariés aux bonnes pratiques en matière d’ergonomie et de gestion du temps de travail. L’employeur doit également assurer un suivi régulier des conditions de travail des salariés en télétravail.
L’égalité de traitement entre salariés
Les salariés en télétravail ont droit à une égalité de traitement avec leurs collègues travaillant sur site. Cela signifie qu’ils doivent bénéficier des mêmes droits et avantages que les autres salariés : rémunération, évolution professionnelle, accès à la formation, etc.
Les employeurs ont donc l’obligation de veiller à ce que les salariés en télétravail ne soient pas discriminés en raison de leur mode d’organisation du travail, et de mettre en place des dispositifs permettant de garantir cette égalité de traitement (par exemple, des entretiens réguliers avec les salariés en télétravail pour faire le point sur leur situation professionnelle).
Le télétravail est une réalité incontournable du monde professionnel d’aujourd’hui. Les employeurs ont la responsabilité de garantir les droits des salariés en télétravail et de mettre en place les conditions nécessaires à leur bien-être et à leur réussite professionnelle. Les salariés doivent quant à eux être conscients de leurs droits et obligations dans ce contexte, et œuvrer ensemble avec leur employeur pour un télétravail équilibré et respectueux des législations en vigueur.