La fin d’une procédure de divorce permet d’entrer dans une phase dite d’après-divorce. C’est au cours de cette étape que s’observent éventuellement les réelles conséquences d’un divorce dans sa vie. Cependant, de quels effets s’agit-il ? En quoi le régime matrimonial peut influencer sur ces conséquences ? Lisez à présent cet article pour en savoir davantage.
La dissolution des liens du mariage
Grâce à plusieurs luttes sur plusieurs années pour aboutir au droit de divorce et à la simplification de la procédure, le divorce devient une procédure avec quelques effets. Pour mieux apprendre sur les phases d’évolution du droit du divorce, cliquez sur avocatsdumonde.fr. En ce sens qu’il permet d’obtenir la dissolution sur le plan judiciaire du mariage et des conditions qui l’accompagnent. Le mariage est automatiquement dissout le jour de la publication du divorce à l’état civil. Par conséquent, les époux deviennent juridiquement séparés.
En outre, entraînant la rupture du régime matrimonial et du lien conjugal entre les époux, une procédure de partage des biens doit être initiée. Les patrimoines que possèdent les ex-époux sont à partager selon le régime de leur contrat de mariage. Aussi, la dissolution du mariage implique le fait que des changements doivent s’opérer sur l’état civil des époux et sur l’utilisation du patronyme de son conjoint.
Les effets financiers du divorce
La procédure de divorce en elle-même peut s’avérer très coûteuse lorsqu’il ne s’agit pas du divorce à l’amiable. La plupart des autres types de procédures de divorce prennent beaucoup de temps. Ce qui peut requérir d’énormes dépenses pour les étapes judiciaires nécessaires pour l’aboutissement au prononcé du divorce.
Par ailleurs, la prestation compensatoire est l’une des conséquences financières du divorce. Celle-ci est prévue soit dans la convention des conjoints ou soit dans le jugement final de divorce. L’objectif d’une telle disposition est de dédommager du mieux que possible les impacts financiers qu’engendre le divorce dans la vie financière de l’un des conjoints. La prestation compensatoire peut se faire de diverses façons, à savoir :
- L’attribution d’un droit (d’habitation ou d’usage) ;
- L’attribution d’un bien immobilier ou d’un meuble ;
- Le versement d’une rente ou d’un capital.
De même, le divorce entraîne le changement de sa situation matrimoniale et donc de sa famille. Par conséquent, les aides financières que vous prenez vont connaître des modifications. Notamment celles qui proviennent des organismes sociaux et des MSA. Il en est de même sur les affaires d’ordre fiscal. Cela concerne entre autres l’impôt à payer, son quotient familial. Alors, le mieux à faire est d’informer immédiatement l’administration fiscale de son divorce, de son changement de situation en lui adressant les papiers justificatifs de cet acte.
Quid de vos biens ?
Le contrat de mariage règle en quelque sorte les questions relatives aux patrimoines entre les conjoints. Cependant, le divorce, quant à lui, vient mettre un terme à ce régime et implique sa liquidation. Pour effectuer le partage dans le respect des normes, il faut obligatoirement la présence d’un notaire. Et tout se fait en fonction du régime choisi par le couple pendant son mariage.
Par exemple, lorsqu’il est question des régimes dits de communauté, chacun reprend ses biens personnels. Et les biens communs sont à partager entre ex-époux ou à mettre en indivision. Mais, avec les régimes séparatistes, le processus est plus complexe. Chaque époux reprend ses propres biens et le reste est partagé ou mis en indivision entre les conjoints.
Somme toute, le divorce est une procédure qui a de multiples conséquences et changements sur la vie des futurs ex-époux. Les effets sont d’ordre financier, fiscal, matériel, etc.